Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL
GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF

Numéro de dépôt :
3843033
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L\'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL de GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L\'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE

Présentation de la marque GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL

Déposée le 28 juin 2011 par l'association loi 1901 GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE domicilié(e) 3 BOULEVARD GALLIENI - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HENRI DE LANGLE, AVOCATS domicilié(e) 1 RUE LE GOFF - 75005 - PARIS - France.

La marque GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL est expirée depuis le 28 juin 2021.

GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE a également déposé les autres marques suivantes : GARAC - L'ECOLE QUI APPREND L'ENTREPRISE , GARAC - SUP D'AUTO , GARAC – LE CAMPUS DE L'AUTOMOBILE , GARAC ECOLE NATIONALE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, POIDS LOURD , GARAC ECOLE NATIONALE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, POIDS LOURD – GARAC – ECOLE NATIONALE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE , G GARAC CAMPUS NATIONAL AUTO MOTO TRANSPORT ROUTIER , GARAC – LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, POIDS LOURD , G GARAC , GARAC – LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, VEHICULES INDUSTRIELS , G GARAC CAMPUS NATIONAL AUTO MOTO TRANSPORT ROUTIER


GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF - 3 BOULEVARD GALLIENI - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 775688112


SELARL HENRI DE LANGLE, AVOCATS - 1 RUE LE GOFF - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.